Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des Etablissements Nicolay SA

Chapitre 1 : Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme https://www.nicolay-ventil.be/fr/ des Etablissements Nicolay SA. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte les CGU dans leur intégralité.

2. Plateforme

2.1 Accès et navigation

L'accès à la plateforme des Etablissements Nicolay SA est gratuit. La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d'événements imprévus.

2.2 Contenu

Le contenu du site internet des Etablissements Nicolay SA, comprenant notamment les descriptions des produits, les informations techniques et commerciales, est fourni à titre informatif. Etablissements Nicolay SA ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu, et décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions.

2.3 Services réservés aux utilisateurs inscrits

2.3.1 Inscription

Pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs inscrits, tels que la gestion des commandes, les services d’assistance, ou des conseils personnalisés, l’utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription et fournir des informations exactes et complètes.

2.3.2 Désinscription

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en suivant la procédure de désinscription indiquée sur la plateforme.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Etablissements Nicolay SA, tels que les textes, images, logos, vidéos et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

4. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par Etablissements Nicolay SA dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la législation belge et européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Dispositions générales

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières mises à jour.

Chapitre 2 : Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur la boutique en ligne des Etablissements Nicolay SA, accessible à l’adresse https://www.nicolay-ventil.be/fr/.

2. Boutique en ligne

Les produits proposés par Etablissements Nicolay SA comprennent du matériel de ventilation, des moteurs électriques, des accessoires et équipements connexes. Toutes les informations concernant les produits (description, prix, disponibilité) sont mises à jour régulièrement.

3. Prix

Les prix des produits proposés sur la plateforme sont affichés de manière différente selon l'état de connexion de l'utilisateur :

• Lorsque l'utilisateur n'est pas connecté (en mode "invité"), les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
• Lorsque l'utilisateur est connecté à son compte, les prix sont affichés hors taxes (HTVA), conformément à la réglementation fiscale belge.

Les frais de livraison, si applicables, seront ajoutés au montant total de la commande lors de la validation.

Etablissements Nicolay SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande en ligne

Pour passer une commande, l’utilisateur doit sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier, puis procéder à la validation de sa commande en fournissant les informations nécessaires.

5. Confirmation et paiement de la commande

5.1 Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen disponible sur la plateforme. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.

5.2 Confirmation

Une fois le paieme